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Décision n° 78-0760/PR/MTP nommant un regisseur de caisse d’avance
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnancee n° LR/77-008 du 30 juin 1977;
Vu le décret n° 78-018 du 5 février 1978 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;
Vu l’arrêté n° 1634/SG/CG &u 23 octobre 1968 portant réglementation de la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget national et des budgets annexe:
Vu l’arrêté n° 76-864/SG/CG du 14 avril 1976 instituant une caisse d’avances à la direction des Travaux publics ;
Vu la décision n° 77-282/SG/FI en date du 14 février 1977 nommant M. Duverneuil, chef de la section « Entretien des bâtiments», régisseur caisse d’avance
Vu les nécessités du service ;
sur proposition du ministre des Travaux publics ;
DECIDE
Art. 1er.—Est rapportée la décision n° 77-28/SG/FIN en date du 14 février 1977 nommant M. Duverneuil, chet de la section « Entretien des bâtiments», régisseur de caisse d’avances:
Art 9—M Daher Osman Omar. adioint technique, chef de la section « Entretien des bâtiments » à la subdivision Construction de la direction des Travaux publics, est nommé régisseur de la caisse davances instituée par arrêté n° 76-864/SG/CG du 14 avril 1976 en, remplacement de M. Duverneuil.
Art. 3. — La présente décision, qui prendra effet à compter du 12 juin 1978, sera enregistrée, publiée et exécutée partout où besoin sera.