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Décision n° 78-0654/PR/FIN/PORT autorisant l’étude du centre de réparations navales.

Edition spécial n° 1 du 18/03/1979

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu j’ordonnance LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

Vu le décret n° 78-018 du 5 février 1978 portant réglementation et nomination des membres du Gouvernement;

Vu la délibération n° 475/6e L du 24 mai 1968 portant réglementation financiere;

Vu l’arrêté n° 1634/SG/CG du 23 octobre 1963 portant réglementation sur la comptabilité puüblique et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget et des budgets annexe. 

DECIDE

Art. 1er. — Des études portant sur la création future d’un centre de réparations navalés Seront faites par la Société CH. Bailey Limited, de Cardiff.

Art. 2. — Le directeur du port de commerce de Djibouti passera au nom du port de commerce une convention avec cette societe

Art. 3. = Le coût de ces études, évalué à 32.000.000 FD, sera supporte par le budget national et imputé sur le chapitre 51-10-60.