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Décision n° 78-0638/SG/FIN autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu les lois constitutionnelles nos 1 et 2 du 27 juin 1977 ;
Vu la nécessité d’assurer la continuité et la bonne marche des services publics;
DECIDE
Art. 1er. — Une somme de dix millions de francs de Djibouti bouti sera versée au Centre international des Etudiant: stagiaires, 28, rue de La Grange-aux-Belles, 75010 Paris.
Art. 2. — Cette somme est destinée au règlement par cet les situations comptables pour justifier l’utilisation de ces fonds.
Art. 3 — La présente décision sera enregistrée, publiée et exécutée partout où besoin sera.