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Décision n° 78-0344/MI.AA portant transfert de licence et de nom en faveur de M.Viale Guerino, du bar-restaurant «Le Paradis».

Edition n° 7 du 10/04/1978

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu les lois constitutionnélles nos 1 et 2 du 27 juin 1977,

Le président de la République, chef du Gouvernement,

Vu la délibération n° 45/7e L du 7 juillet 1968, relative à la police des débits de boissons, et au régime fiscal des licences;

Vu l’arrêté n° 69-1098/SG/CG du 15 juillet 1969, fixant les conditions d’attribution de l’autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons,

Vu le décret n° 55-572 du 20 mai 1555, sur les débits de boissons dans certains territoires d’outre-mer,

Vu la demande de M. Viale Guerrino du 8 janvier 1978,

 

Sur proposition du ministre de intérieur,

DECIDE

Une autorisation administrative d’exercer le commerce de Décide :

 

Article 1 : boissons, pour un transfert de licence et de nom, en faveur de M. Viale Guerrino (actuel propriétaire) du bar-restaurant «Le Paradis> — licence de re classe B en À, pour l’exploiter, 26, avenue Georges-Clemenceau, à Dogs

 

 

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et exécutée partout ou besoin sera :

Le ministre de l’Intérieur,

 

MOUMIN BAHDON FARAH.