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Décision n° 78-0216/PR/FP portant admission à la retraite d’un ancien membre de l’Assemblé territoriale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le président de la République, chef du Gouvernement,
Vu les lois constitutionnelles n° 1 et 2 du 27 juin 1977,
Vu la délibération n° 103/7e L en date du 5 mai 1970 portant statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux,
Vu l’arrêté no 70-554/S8G/CG du 14 mai 1970 fixant le régime de solde et accessoires des fonctionnaires,
Vu l’arrêté n° 77-405/PR/FP du 9 août 1977 portant délégation de signature de M. Ahmed Hassan Liban, ministre de la Fonction publique,
Vu la lettre n° 4/PM/CAB du 23 février 1978, du directeur de Cabinet du premier minitre;
Sur proposition du ministre de là Fonction publique,
DECIDE
Article 1 : M Daoud Bourhan Mohamed, technicien du cadre des travaux publics et du port, affecté pour ordre à la Fonction publique par note de service n° 7/PR/INT du 4 janvier 1978 est mis à la disposition du directeur du cabinet du Premier ministre (n° 3/CT-8/CC bloqué).
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, communiquée et exécutée partout où besoin sera.
Pour le président de la République
et par ordre, le directeur de cabinet,
signé: ISMAEL GUEDI HARED.