Est licencié par mesure disciplinaire, le garde de ire classe Ahmed Ali Mohamed, Mlle 1411 — P. B. N° 398. 

Il sera rayé des contrôles le lendemain de la notification et recevra le certificat de libération.

-L’intéressé n’ayant pas accompli 15 années de service peut prétendre à pansion.

Les retenues à pension effectuées sur sa solde depuis le février 1975 lui seront restituées sur sa demande.