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Décision n° 2009-0522/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain au Conseil National de la Jeunesse Djiboutienne
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°2008-0083/PRE en date du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public ;
SUR Proposition du Ministre de l’Economie des Finances, et de la Planification chargé de la Privatisation ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 16 Juin 2009.
DECIDE
Article 1er :
Il est attribué une parcelle de terrain d’une superficie de 2000 m2 au Conseil National de la Jeunesse Djiboutienne.
Article 2 : Ladite parcelle sise entre Gabode IV et la voie ferrée est à distraire du TF 7210, souscrit au Livre Foncier de la République au nom du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.
Article 3 :
Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation du siège du Conseil National de la Jeunesse Djiboutienne.
Article 4 :
Domaines et de la Conservation Foncière fera remise de ladite parcelle au représentant du Conseil National de la Jeunesse Djiboutienne.
Il sera dressé un procès verbal de cette opération lequel comportera l’évaluation du terrain attribué et détermination de ces limites.
Article 5 :
Le présent Arrêté sera enregistré gratuitement.
Article 6 :
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.