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Décision n° 2003-0898/PR/MENESUP portant organisation des épreuves du Concours Professionnel de Recrutement des Instituteurs et du Certificat Élémentaire d’Aptitude Pédagogique.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°48/AN/83 du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires ;
VU L’Arrêté n°90-0307/PR/EN du 08 avril 1990 définissant les conditions de nomination aux fonctions de maître d’application et de conseiller pédagogique du 1er degré ;
VU L’Arrêté n°2003-0617/PR/LMESN du 10/08/2003 ;
SUR Proposition du Minnistère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
DECIDE
Article 1er : Il est ouvert pour l’année scolaire 2003-2004 une session du concours Professionnel de Recrutement des Instituteurs et une session d’épreuves écrites du Certificat Élémentaire d’Aptitude Pédagogique.
Article 2 : Les registres d’inscription à ces examens sont ouverts du 1er au 20 novembre 2003.
Article 3 : Les épreuves écrites auront lieu à une date qui sera communiquée par voie de Note de Service du Directeur Général de la Pédagogie.
Article 4 : Le jury du Concours Professionnel de Recrutement des Instituteurs est constitué comme suit :
Président : Le Directeur Général de la Pédagogie ou son Représentant.
Vice-Président : La Directrice du C.F.P.E.N.
Membres : Un Représentant du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale.
Les autres membres seront désignés par note de service du Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
Article 5 : Le jury du Certificat Elémentaire d’Aptitude Pédagogique est constitué comme suit :
Président : Le Directeur Général de la Pédagogie ou son Représentant.
Les membres seront désignés par note de service du Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
Article 6 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
P. Le Président de la République,
chef du Gouvernement
P.O Le Ministre des Affaires Présidentielles
et chargé de la Promotion des Investissements
OSMAN AHMED MOUSSA