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Décision n° 2003-0016/PR/MENESUP portant ouverture de l’examen Probatoire de Culture Générale et du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maîtres d’application.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°48/AN/83 du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires ;
VU L’arrêté n°90-0307/PR/EN du 08 avril 1990 définissant les conditions de nomination aux fonctions de maître d’application et de conseiller pédagogique du 1er degré;
SUR Proposition du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
DECIDE
Article 1er : Il est ouvert pour l’année scolaire 2002-2003 une session de l’examen probatoire de culture générale et une session du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maître d’Application.
Article 2 : Les registres d’inscription à ces examens sont ouverts à la Direction Général de l’Éducation Nationale du 09 au 28 Novembre 2002.
Article 3 : Les épreuves de l’examen probatoire de culture général auront lieu à une date qui sera communiquée par voie de Note de Service du Directeur Général.
Article 4 : Le jury de l’examen probatoire de culture générale est constitué comme suit :
Président : Le Directeur Général de l’Éducation ou son Représentant.
Les membres seront désignés par note de service du Directeur Général de l’Éducation Nationale.
Article 5 : Le jury du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maître d’Application est constitué comme suit :
Président : Le Directeur Général de l’Education Nationale ou son Représentant.
La Directrice du CFPEN ou un Inspecteur de l’Education Nationale.
Les membres seront désignés par note de service du Directeur Général de l’Education Nationale.
Article 6 : La présent décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Par le Président de la République,
chef du Gouvernement
Signé P.O le Ministre des Affaires Présidentielles
et chargé de la Promotion des Investissements
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI