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Décision n° 2000-0687/PR/MEN mettant à la disposition du Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France une avance de fonds.

Edition n° 17 du 15/09/2000

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi n°85/AN/89/2ème L du 27/07/89 portant organisation des services du Ministère de l’Education Nationale ;

VU La loi n°96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du Système Educatif Djiboutien ;

VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leur attributions ;

VU Le décret n°2000-0246/PRE du 03 septembre 2000 portant création du Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France ;

Sur proposition du Ministre de l’Education Nationale ;

DECIDE

Article 1er : Une avance de fonds de neufs millions cinq cent mille FD (9 500 000 FD) est mise à la disposition du Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France, à l’Ambassade de Djibouti à Paris, pour son installation et son fonctionnement pendant la période 1er septembre au 31 décembre 2000.

 

Article 2 : Cette avance sera versée mensuellement de la manière suivante:

1-  Une tranche de 5 000 000 FD avant le 10 septembre 2000 dont 3 500 000 FD pour équiper le Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France en mobiliers et matériels de bureau et 1 500 000 FD pour le fonctionnement matériel, le payement des salaires et des indemnités du mois de septembre.

2- Trois tranches de 1 500 000 FD chacune, avant le 10 de chaque mois d’octobre à décembre 2000, pour le fonctionnement matériel, le payement des salaires et des indemnités.

 

Article 3 : La somme afférente à cette dépense est imputable au Budget national chapitre 46.01.10.

 

Article 4 : La présente décision sera enregistrée, communiquée et exécutée partout où besoin sera.

P. le Président de la République,

chef du Gouvernement

P.O Le Secrétaire Général du Gouvernement

MOHAMED HASSAN ABDILLAHI