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Décision n° 02/2021/CC arrêtant la liste définitive des candidats éligibles à l’Election Présidentielle du 9 Avril 2021.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi Organique n°4/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil Constitutionnel ;
VU La Loi Organique n°1/AN/92/2ème L du 29 octobre 1992 relative aux Elections;
VU La Loi Organique n°2/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la Loi Organique n°1/AN/92/2ème L relative aux Elections ;
VU Les Articles 1 à 6 de la Loi Organique n°13 modifiant les articles 9, 12, 15, 19 et 32 ; de la Loi Organique n°1/AN/92/2ème L relative aux Elections ;
VU L’Erratum du 30 novembre 1998 relatif à l’article 22 de la Loi Organique n°1/AN/92/2ème L relative aux Elections ;
VU La Loi Organique n°96/AN/20/8ème L du 14 janvier 2021 portant sur le pluralisme politique lors des campagnes électorales et modifiant certaines dispositions de la Loi Organique n°1/AN/92 relatives aux Elections ;
VU La Loi n°1/AN/92/2ème L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
VU La Loi n°127/AN/16/7ème L du 16 février 2016 portant statuts juridiques de l’opposition politique ;
VU Les Articles 1, 3, 4, 5 et 6 du Décret n°320-2020/PR/MI du 17 décembre 2020 portant organisation du scrutin Présidentiel du 09 avril 2021 ;
VU La Décision n°2/2021/CC du 13 mars 2021 arrêtant la liste définitive des candidats éligibles à l’Election Présidentielle du 09 avril 2021 ;
Ayant reçu les dossiers de déclaration de candidature le 10 mars 2021 à 13 heures par le Ministre de l’Intérieur conformément aux dispositions de l’article 24 de la Loi Organique n°1 relative aux Elections ;
Après avoir vérifié les conditions d’éligibilité prévues par l’article 23 de la Loi Organique n°1 relative aux Elections ;
VU Les déclarations sur l’honneur des candidats attestant qu’ils détiennent uniquement ou n’ont conservé que la nationalité Djiboutienne ;
DECIDE
Article 1 : La liste des candidats éligibles à l’Election Présidentielle du 09 avril 2021, établie par ordre alphabétique, est arrêtée comme suit:
– Monsieur ISMAIL OMAR GUELLEH, candidat de l’UMP ;
– Monsieur ZAKARYA ISMAIL FARAH, candidat indépendant.
Article 2 : La présente Décision est publiée au Journal Officiel selon la procédure d’urgence.
Délibéré par le Conseil Constitutionnel lors de ses séances du 10 et 13 mars 2021 où siégeaient : M. ABDI IBRAHIM ABSIEH, Président, M.M ABDI ISMAEL HERSI, HASSAN ALI HASSAN, MOUSTAPHA HACHI ABDI, ABDOULKADER ABDALLAH HASSAN et Mme. FATOUMA AHMED MOUSSA, Membres.
Le Président du Conseil Constitutionnel
ABDI IBRAHIM ABSIEH