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Décision n° No 402-12-1917 Décision élevant M. Cagasso (Isaac) au grade de commis-greffier de deuxième classe.

Edition n° 254 du 31/12/1917

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. i. de la Cote Française des Somalis et dépendances ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 14 novembre 1914 portant organisation du personnel des commis-greffiers près les tribunaux français de la Cote Francaise des Somalis, modifié par celui du 28 décembre 1916;

Vu le procès-verbal de la Commission de classement instituée par l’arrêté susvisé du 14 novembre 1914;

Sur la proposition du Procureur de la République, chef du Service judiciaire,

DECIDE

Article premier. M. Capasso Isaac commis-greffier adjoint de première classe, est élevé au grade de commis-greffier de deuxième classe pour compter du 1er janvier 1918.

Art. 2. La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

geffriaud.