Les conditions d’engagement du personnel contractuel appelé à servir en Côte Française des Somalis seront désormais soumises à l’examen d’une Commission composée comme suit :

MM. le Secrétaire Général…. Président

le Chef du Bureau du Personnel .. Membre

le Chef du Service des Finances

et d’un membre du Syndicat désigné par le Bureau.

Cette Commission, qui se réunira sur convocation de son Président, sera appelée également à donner son avis sur les renouvellements et modifications dont pourront faire l’objet les contrats en cours. :