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Décision n° 999 du 29 septembre 1948 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
420. Ismaël Haïd, sergent, 2e compagnie de milice, est cassé de son grade et remis milicien de 2e classe pour compter du 16 septembre 1948, pour négligence grave dans le service.
Signé : CHAMBOREDON.