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Décision n° 997 du 29 septembre 1918 ;
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Sont libérés du service actif pour raison de santé :
1987. Souleyman Hassan. 2e classe. 3e compagnie, pour compter du 16 septembre 1918.
1974. Salem Nour. 2e classe. 3e compagnie, pour compter du 1er octobre 1948.
Ces miliciens réunissant plus d’un an de service ont droit à une indemnité de licenciement d’un mois de solde nette.
Signé : CHAMBOREDON.