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Décision n° 993 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Une commission constituée comme suit :
Le Chef du Service judiciaire …………… Président
Le Commandant Supérieur des Troupes de la Côte Frans caise des Somalis ou son représentant ………. Membre
Le Président de la Chambre de Commerce de Djibouti ou son représentant…………………..>>
est chargée de la vérification des résultats des comptes définitifs du Budget du Service local et du Budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1960 et de leur concordance avec les écritures du Trésorier-Payeur.
Cette commission se réunira sur convocation de son président et dressera un procès-verbal des résultats constatés.