Effectuer une recherche

Décision n° 99 Décisions concernant les Ministères

Edition n° 2 du 28/02/1961

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

 

Une prolongation de séiour d’un an pour compter du 1er janvier 1961 est accordéé à M. Le Gall Claude, contrôleur du Cadre étronolitain das Dhines détaché du Service des Contributions.