Effectuer une recherche

Décision n° 988 accordant une allocation aux okals d’Ali-Sabieh.

Édition n° 8 du 01/08/1945

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;

Vu le décret du 30 septembre 1912 sur le régime financier aux colonies et les textes subséquents qui l’ont modifié,

DECIDE

Article 1 er. — Une allocation de mille cinq cents francs (1.500 fr.) en dédommagement de leurs frais de séjour sera accordée aux okals d’Ali-Sabieh.

Art, 2. — Une somme de cinq cent vingt francs 60 centimes (520 fr. 60) sera allouée à la Milice indigène en remboursement des vivres cédés à ces mêmes okals pendant le même séjour.

Art. 3. — Ces allocations sont imputables au budget local, exercice 1945, chapitre II, article 2 des dépenses politiques.

 

 

J. BEYRIES.