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Décision n° 986 portant résiliation du contrat de M. Rabier (Marcel), surveillant des travaux.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le contrat du 20 mars 1947, engageant M. Rabier (Marcel) en qualité de surveillant de travaux notamment en son article 7, paragraphe 2 ;
Vu le procès-verbal des membres du Conseil de santé en date du 21 septembre 1948;
Vu la lettre n° 226/C. II. du chef du service de santé proposant le rapatriement sanitaire de M. Rabier (Marcel), surveillant de travaux contractuel.
DECIDE
Art. 1″. — Est résilié pour raisons de
santé le contrat, en date du 20 mars 1947.
engageant M. Rabier (Marcel) en qualité
de surveillant de travaux.
Art. 2. — Une réquisition de passage en 2° classe pour Courbauzon par Avaray ILoir-et-Cher) est accordée à M. Rabier (Marcel), surveillant de travaux contractuel.
Art. 3. — M. Rabier rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime, pour compter du 27 octobre 1948, et voyagera en 26 classe aux frais du budget local (assimilation : 3e catégorie).
Art. 4 .— Conformément aux dispositions du paragraphe 2, de l’article 7 du contrat susvisé M. Rabier aura droit à un dédommagement égal à deux mois de rémunération, payable avant son départ de la colonie.
Art. 5. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Signé : CHAMBOREDON.