Effectuer une recherche
Décision n° 980 déléguant M. Chamboredon (R.), administrateur des colonies, dans les fonctions d’ordonnateur du budget local et ordonnateur secondaire du budget de l’État.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 3 août 1948 portant nomination de M. Chamboredon (Robert), administrateur de 2e classe des colonies, dans les fonctions de secrétaire général de la Côte française des Somalis,
DECIDE
M. Chamboredon (Robert), administrateur de 2e classe des colonies, secrétaire général de la Côte française des Somalis, est délégué dans les fonctions d’ordonnateur du budget local, d’ordonnateur secondaire du budget de l’Etat et annexes. Il reçoit délégation pour la signature des titres de dépenses et de recettes afférents au budget de l’Etat, aux divers budgets et aux opérations de trésorerie.
Signé : CHAMBOREDON