Effectuer une recherche
Décision n° 977 le sergent Chartrain Raymond est remis à la disposition du Commandant Supérieur des Troupes .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
le sergent Chartrain Raymond est remis à la disposition du Commandant Supérieur des Troupes à compter du 1er septembre 1945.