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Décision n° 974 nommant un notable européen membre de la Commission de surveillance des prisons.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité françis de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu l’arrêté n° 58 du 19 avril 1934 portant réorganisation de la prison de Djibouti ;
Vu l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939 pris en Conseil d’Administration portant organisation des prisons ;
Vu la décision n° 349 du 3 mai 1945 nom mant M. Martin membre de la Commission de surveillance des prisons,
DECIDE
Article 1er. — M. Marill. commerçant a Djibouti, est nommé membre de la Commission de surveillance des prisons en remplacement de M. Martin ayant quitté la co lonie.
Art. 2. — La présente décision sera en registrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
J. BEYRIES.