Effectuer une recherche
Décision n° 972 du 23 septembre 1948 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Le préposé des douanes (10e échelon) Mohamed Abdou Wasse est licencié de son emploi « pour acte d’indiscipline », pour compter du 11 septembre 1948.
Signé : CHAMBOREDON.