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Décision n° 97-400-1930 Indemnités
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
une indemnité de permanence de 40 francs par mois est allouée au contre-
maître des travaux publics Ali Mohamed, à compter du 1er mars 1930,