Effectuer une recherche
Décision n° 968 est annulée la décision n° 338 en date du 28 avril 1945.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
est annulée la décision n° 338 en date du 28 avril 1945 infligeant un blâme avec inscription au dossier au médecin de l’A.M.I. de Madagascar Rajaonary.