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Décision n° 968/AC-VG portant connaissance de la quualité de Combattant.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Haut-Commissaire de la République, président de l’Office des Ancien battants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Vu la no 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoir Francais des Afarset des Issas, promulguée par arrete n°1.379 du 5 juiellet 1967.
Vu le decret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commission de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,
l’articles R. 224 à R. 229 du code des pensions militaires d’invalidite et des victimes de geurre.
Vu l’additif au procès-verbal no 7/74 de la séance de la Commission permenent de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
dans Territoire français des Afars et des Issas, en date du 30 décembre 1974.
DECIDE
Art. 1er, — La qualité de « Combattant » est reconnue aux personnes dont les noms suivent:
Hassan Ragueh Ali, mle 43976 10077
Mohamed Ali Houssein, mle 212 série « B»
Ahmed Doualé Aden, mle 44 976 10 881
Abdallah Hassan Ali, mle 374/F.N.F.L. Ê
Yaya Ali Madlir, mle 43 976 10 418
Ali Baré Dirié, mle 3356
Javelle Paul, Claude, mle 54006 02544
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partofit où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire
de la République et par délégation
le Haut-Commissaire adjoint,