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Décision n° 962 portant nomination de deux membres fonctionnaires à adjoindre à la Commission locale de l’indemnité de zone.

Édition n° 8 du 01/08/1945

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble l’ordonnance du 3 juin 1944 ;

Vu le décret du 19 juillet 1934 réglementant l’attribution de l’indemnité de zone ;

Vu l’arrêté n° 750 du 6 décembre 1944 déterminant le mode et les conditions d’allocation de l’indemnité de zone dans la colonie de la Côte Française des Somalis notamment en son article 7,

DECIDE

Article 1er. — Sont désignés pour faire partie en 1945, de la Commission locale instituée par l’article 7 de l’arrêté susvisé n°750 du 6 décembre 1944 les membres fonctionnaires dont les noms suivent :

M. Lombardo Raymond, ingénieur-adjoint de 1re classe du cadre général des météorologistes coloniaux.

M. Durand, inspecteur de 2e classe du cadre local de la Sûreté.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal Officiel de la Colonie.

J. BEYRIES.