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Décision n° 96-373-1927 22/12/1927
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
l’interprète du Gouvernement Saïd Ali, qui cesse ses fonctions en vertu d’une décision en dale de ce jour, et qui compte plus de 43 ans de services, aura droit, à compter du 1er janvier 1928, à un secours temporaire annuel de 3.000 francs, payable par trimestre.