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Décision n° 958 attribuant une allocation pour premiers frais d’installation à des fonctionnaires des cadres spéciaux de Madagascar.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale ;
Vu l’arrêté du 22 novembre 1943 portant fixation des soldes du personnel malgache en service à la Côte Française des Somalis;
Vu la décision n° 946 du 13 août 1945 portant affectation des agents des cadres spéciaux de Madagascar débarqués à Djibouti, le 9 août 1945,
DECIDE
Article unique. — Une allocation de 750 francs une fois payée, pour premiers frais d’installation, est attribuée à chacun des fonctionnaires des cadres spéciaux de Mada gascar débarqués à Djibouti le 9 août 1945.
J. BEYRIES.