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Décision n° 950 du 21 septembre 1948 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Le sergent-chef Bescon, de la lrc compagnie du B. T. S., remplira à Ali-Sabieh, à compter du 1 er août 1948. les fonctions de commissaire à l’immigration, de chef de bureau des douanes et de chef du détachement de milice.
En temps (pie commissaire à l’immigration, il sera placé sous l’autorité directe du chef de la sûreté générale. Avant d’entrer en fonctions, il prêtera le serment prescrit par la loi.
Comme chef du bureau des douanes, il aura droit à l’indemnité fixée par l’arrêté du 14 juin 1934.
Comme chef du détachement de milice, il dépendra du commandant de la 3e compagnie de milice.
Signé : LIURETTE