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Décision n° 948 DECISIONS SERVICES ETAT

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

M. Morin Daniel. administrateur en chef des Affaires d’Outre-Mer, est nommé Secrétaire général ad hoc à l’effet d’assurer la présidence des bureaux et commissions prévus par les articles 5 et 9 de l’arrêté n° 265 du 2 mars 1960, l’article 3 de l’arrêté n° 266 du 2 mars 1960, les articles 5 et 9 de l’arrêté n° 60/18/SPCG du 7 mars 1960 et l’article 3 de l’arrêté n° 60/19/SPCG du 7 mars 1960 en l’absence d’un secrétaire general titulaire.