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Décision n° 947 est licencié de son emploi.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
est licencié de son emploi, à compter du 6 août 1945, par mesure disciplinaire, l’agent stagiaire du cadre local indigène de la Sûreté Mohamed Bourhane, Dankali, Bodoita, Mela.