Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable a la Colonie par décret du 18 juin 1834 ;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Liberation nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;

Vu la décision n° 257 du 24 mars 1943 plaçant M. Vincent en affectation spéciale pour une durée indéterminée.

Vu l’ordre particulier n° 13 en date du 8 août 1945 du Commandant Supérieur des Troupes,