Effectuer une recherche
Décision n° 939 du 25 août 1947 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Est révoqué « par mesure disciplinaire » le nommé Ghaleb Moussa, gardien de phare auxiliaire (3e échelon), pour compter du 31 août 1947.
L’intéressé n’aura droit à aucune indemnité.