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Décision n° 931 accordant une permission de trente jours à M. Moussard, contrôleur I. E. M .

Edition n° 8 du 31/08/1947

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu la demande de permission du 13 août 1947 de M. Moussard, contrôleur I. E. M. à la station intercoloniale de T. S. F. ;

Vu l’avis favorable du chef de la station intercoloniale de T. S. F.,

DECIDE

Art. 1 er. — Une permission d’absence de trente jours, pour en jouir au Harrar (Ethiopie), est accordée à M. Moussard, contrôleur I. E. M. à la station intercoloniale de T. S. F.

M. Moussard sera accompagné de son épouse et de son enfant.

Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1 er septembre 1947, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.