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Décision n° 930 portant suspension de ses fonctions à Mohamed Abdou Wasse, préposé de douanes.

Édition n° 9 du 30/09/1948

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu l’arrêté n° 117 du 8 février 1947 portant réorganisation du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis;

Vu l’arrêté n° 118 du 8 février 1946. réorganisant le cadre local autochtone des douanes, notamment en son article 6 ;

Vu la lettre n° 592/D. C. du 7 septembre 1918 du chef du service des douanes,

DECIDE

Art. 1er. — Est suspendu de ses fonctions pour faute grave, le préposé des douanes Mohamed Abdou Wasse, pour compter du 9 septembre 1948.

Art. 2. — L’intéressé sera traduit devant un conseil de discipline qui se réunira dans le bureau de M. Mondar. chef de bureau de l’Administration générale des colonies, le 11 septembre 1948, à 8 h. 30.

Art. 3. — Le Conseil de discipline sera ainsi composé :

M. Mondar. chef de bureau de l’Administration générale des colonies, président;

M. Le Mersuay, capitaine de port. membre;

M. Ahmed Nour, brigadier des douanes, membre, 

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Signé : LIURETTE.