Effectuer une recherche
Décision n° 916 accordant une permission de six moi- à M. Alliot, contrôleur d’exploitation
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret n° 46-2452 du 6 novembre 1946 modifiant les dispositions du décret du 1er août 1944 relatif aux congés de convalescence et permissions d’ibsence pouvant être accordés aux fonctionnaires coloniaux ;
Vu le télégramme T. O. D./M. B. 14 du 9 août 1947 autorisant M. Alliot, contrôleur d’exploitation, à prendre son congé,
DECIDE
Art. 1 er. — Une permission de six mois, pour en jouir en France, est accordée à M. Alliot, contrôleur d’exploitation en service à la station intercoloniale de T. S. F.
Art. 2. — M. Alliot est autorisé à rejoindre son lieu de congé par voie maritime en 1er classe.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.