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Décision n° 908 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à certains détenus
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 4 juin 1938 organisant la justice indigène à la Côte française des Somalis ;
Vu l’arrêté du 9 janvier 1939 instituant une commission de surveillance des prisons de la Côte française des Somalis;
La commission de surveillance entendue.
DECIDE
Art. unique. — Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordé aux détenus :
Houmed Ahmed, Mohamed Aden, Arbahim Hassan, Danakil, Assahyamara, Galaéla, condamnés à la peine de 5 ans de prison, 10 ans d’interdiction de séjour par le tribunal indigène de Djibouti, pour « vol et pillage à main armée »; Aitileh Abo, Dankali, Assahyamara, Galaéla, condamné à la peine de 4 ans de prison et 10 ans d’interdiction de séjour par le tribunal indigène de Djibouti, pour « vol et pillage à main année »
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.