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Décision n° 902 portant à 1.000 francs l’indemnité forfaitaire attribuée à M. l’agent des Messageries- Maritimes.

Édition n° 9 du 30/09/1948

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté local n“ 296 du 25 mars 1939 portant règlement sur le régime des déplacements du personnel en Côte française des Somalis ;

Vu la décision n° 962 du 1 er septembre 1947 accordant une indemnité forfaitaire mensuelle à l’agent de la Compagnie des Messageries-Maritimes pour utilisation de sa voiture per sonnelle pour la Direction des transports maritimes ;

Vu la lettre n° 5621/A. E./5 du 5 juillet 1948 du Ministre de la France d’outre-mer,

DECIDE

Art. 1er. — L’indemnité forfaitaire mensuelle de cinq cent francs (500 francs) fixée par décision n° 962 du 1er septembre 1947, est portée suivant instructions ministérielles, à mille francs (1.000 francs) pour compter du 1er janvier 1946 et attribuée à M. l’agent des Messageries Maritimes faisant fonction de directeur des transports maritimes.

Art. 2. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Signé : LIURETTE.