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Décision n° 890 du 6 août 1947 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Berridot-Baurelly, chef de bureau de 1er classe de l’administration générale des colonies, est nommé président du tribunal indigène de 1 er degré, en remplacement de M. Langle.