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Décision n° 877 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Le Garde Territorial de 2° classe Djama Aden. mle 481 est licencié de la Garde Territoriale par mesure disciplinaire, pour compter du 21 juillet 1961.
L’intéressé totalisant à cette date 3 ans et 5 jours de service dans les Forces locales, ne peut prétendre à aucune indemnité.
Il recevra le certificat de libération.