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Décision n° 860 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

Est acceptée, pour compter du 16 juillet 1961, la démission de son emploi offerte par Mme Cuvelier Denise, secrétaire-comptable

auxiliaire en service au Ministère des Finances des Affaires économiques et du Plan (Affaires économiques).

Mme Cuvelier Denise, qui réunit au 16 juillet 1961 1 an i mois 16 jours de services effectifs, aura droit :

— à une indemnité compensatrice de congé payé non pris égale à 34 jours de salaire :

— et à l’indemnité prévue par l’article 27 de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955. .