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Décision n° 856/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du greffier en chef du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas :

Vu le décret du 14 février 1968 relatif aux attributions d& HautCommissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas;

Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation de la Justice dans le Territoire ;

Vu l’arrêté ministériel du 23 septembre 1967 affectant Mme Hélène Jambon, née Pigeon, en qualité de greffier au Tribunal supérieur d’appel de Djibouti ;

Vu l’arrêté ministériel du 4 août 1973 portant nomination de M. Léon Lebeau en qualité de secrétaire-greffier en chef au Tribunal supérieur d’appel de Djibouti :

Vu la décision n° 596/Pers du 10 juin 1975 et ‘son rectificatif n° 625/ Pres du 17 juin 1975 accordant un congé proportionnel à M. Lebeau pour compter du 20 juillet 1975 :

Vu les nécessités du service :

 

Sur proposition du Président du Tribunal supérieur d’appel. chef du service judiciaire par intérim,

 

 

DECIDE

Art. 1er — Mme Hélène Jambon née Pigeon, greffier divisionnaire au Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti, est, nommée cumulativement avec ses fonctions actuelle, à titre intérimaire, greffier en chef pendant toute la durée de l’abence de M. Lebeau, secrétaire-greffier en chef, titulaire d’un congé proportionnel pour compter du 20 juillet 1975.

 

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

      Pour le Haut-Commissaire de la République et par délégation

                            le Haut-Commissaire adjoint,

                                    JEAN FROMENT.