Effectuer une recherche
Décision n° 803 du 17 juin 1953 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Ne percevra plus la prime de spécialité le caporal garde-cercle dont le nom suit :
Mohamed Saleh, Mile 105, caporal pompier, pour compter du 1er juillet 1953.