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Décision n° 801 Décisions concernant les Ministères
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
La peine de blâme avec inscription au dossier est infligée à M. Houssein Hassan, instituteur de 2° classe, 2° échelon du Cadre Territorial de l’Enseignement Public pour désobéissance à un ordre de l’Autorité Supérieure.