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Décision n° 799 Décisions concernant les Ministères
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Djama Mahamoud Sultan. infirmier-vétérinaire de 2° classe, 2° échelon du Cadre Territorial du Service de l’Elevage est révoqué de son emploi sans suspension de ses droits à pension et rayé du contrôle du Personnel des Cadres Territoriaux pour mauvaise manière habituelle de servir et abandon de poste.
M: Djama Mahamoud Sultan aura droit à une indemnité compensatrice de congé payé non pris égale à 45 jours de rémunération.
La présente décision prendra effet pour compter du lendemain de sa notification à l’intéressé.