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Décision n° 798 Décisions concernant les Ministères
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
la sanction de rétrosradation avec abaissement d’un échelon est infligée à M. Ahmed Cavalier Wais, agent technique principal, ler échelon du Cadre Territorial des Travaux Publics (indice local 420) pour désobéissance à un ordre de l’Autorité Supérieure.
M. Ahmed Cavalier Waiïs est rangé au grade d’agent technique de 1° classe, 3° échelon (indice local 380) pour compter de la Aote de la signature de la presente décision.