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Décision n° 796 Décisions concernant les Ministères

DECIDE

M. Ismael Abdi Samale. secrétaire comptable auxiliaire (échelle X, 2° échelon, indice 835) en service aux Finances, est licencié de son emploi pour désobéissance à un ordre de l’Autorité Supérieure, et rayé du contrôle des agents auxiliaires du Territoire.

M. Ismael Abdi Samale aui sert dans l’Administration du Territoire depuis le 16 mai 1958, aura droit à :

— une indemnité de préavis égale à deux mois de salaire ;

— une indemnité compensatrice de congé payé non pris égale à 29 jours de salaire :

— et à l’indemnité de licenciement prévue par l’article 27 de l’arrêté n° 1033 susvisé.

Le licenciement prendra effet pour compter de la date de signature de la présente décision.