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Décision n° 775 du 10 juin 1953 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Est libéré du service actif, pour inaptitude à l’emploi, le sergent-chef garde-cercle :
Mohamed Youssouf, Mle 13, sergent-chef, pour compter du 15 juin 1953.
Ce garde-cercle, totalisant 16 ans et 8 mois de service, a droit à une indemnité de licenciement de trois mois de solde nette et un pécule de quarante-trois mille quatre cent francs (43.400 fr.).
Ce pécule lui sera payée en une seule et unique fois.