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Décision n° 766 du 30 octobre 1941
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Berger, agent auxiliaire au cercle, est licencié pour suppre ss ion d’emploi pour compter du 1er novembre 1941. Une indemnité de licenciement, égale à un mois de son salaire, lui est allouée à titre de préavis.